Conditions générales de vente

Préambule Les présentes conditions régissent les ventes en lignes de produits éditoriaux par SBT sur Happyneuron.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. article I - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition . 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SBT. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.4 - SBT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de SBT jusqu'au complet paiement du prix. article 2 - Commande Sur Internet : www.happyneuron.fr, ensemble de services en ligne mis à disposition des utilisateurs par SBT. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SBT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. article 3 - Validation Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SBT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SBT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. article 4 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail - par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 04.78.89.75.40 ou en écrivant à : Scientific Brain Training SBT Suivi de commande Bât CEI 66 Bd Niels Bohr BP 2132 69603 Villeurbanne Cedex En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la date d'annulation effectuée par le client. article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. SBT ne pourra être tenu responsable des conséquences dûes à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera traitée à l'encaissement de ce chèque. article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues via notre partenaire Paybox. - soit par chèque bancaire. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés. Dans ce cas la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à : SBT Scientific Brain Training Service paiement Bât CEI 66 Bd Niels Bohr BP 2132 69603 Villeurbanne Cedex et à libeller à l'ordre de SBT Scientific Brain Training article 7 : Sécurisation Notre partenaire "Paybox" utilise un système d'encryptage sur 1024 bits pour transmettre les coordonnées des clients à la banque, ce qui assure un haut degré de sécurité dans la transaction. Ces informations sont cryptées avant d'être envoyées sur le Web. Une fois la transaction effectuée, Paybox détruit les N° de carte bancaire qui leur a été fournis : ni Paybox, ni Happyneuron ne stockent de données sensibles liées aux moyens de paiement. article 8 - Résiliation 8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas en vertu de l'article L121-20-3 alinéa premier de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation. Tout client pourra faire valoir ce droit par envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre simple signée de l'utilisateur au service consommateurs de SBT. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : SBT Scientific Brain Training Service retours Bât CEI 66 Bd Niels Bohr BP 2132 69603 Villeurbanne Cedex 8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. SBT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. 8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. article 9 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par mail : client@sbt.fr par téléphone : 04.78.89.75.40 article 10 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et produits SBT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SBT . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue SBT est strictement interdite. article 11 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SBT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SBT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies, images, illustrations ou l'un de ces textes. SBT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre. SBT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. article 12 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. article 13 - Informations nominatives SBT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients de Happyneuron. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client. Cette demande peut être envoyée en ligne ou par courrier à l'adresse : SBT Scientific Brain Training Service Clientèle Bât CEI 66 Bd Niels Bohr BP 2132 69603 Villeurbanne Cedex article 14 -Facture A chacune de vos commandes correspond une facture, qui vous sera adressée avec le colis ou par courrier séparé. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l'adresse de facturation.